DROITS et DEVOIRS
PPRMT
Plan de prévention des risques naturels et de mouvements de terrains.
Les différentes cartes des enjeux, aléas, phénomènes historiques… des 7 communes ainsi que le règlement de juillet 2014 dernière version, sont consultables en Mairie.
CONSTRUCTION
Les petites « maisonnettes » dans les vignes qui, autrefois, servaient d’écurie ou offraient un toit pour le repas de midi, sont inscrites au patrimoine immobilier de la commune. Il est donc interdit de les démolir sans autorisation car elles font partie de l’image de notre viticulture ancienne et embellissent le paysage viticole actuel. Il est envisagé de les recenser.
Tout propriétaire de maisonnette est donc invité à se faire connaître au secrétariat de la mairie. Tél : 05.57.68.43.33.
VOISINAGE
Relations de bon voisinage :
Nuisances sonores : Arrêté Préfectorale du 24/04/2016
L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 24/04/2016 stipule : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables ;
• de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis ;
• de 10h à 12h, les dimanches et jours fériés »
DIVAGATION DES CHIENS
Par arrêté municipal du 27 février 1986 (article 1er ), il est expressément défendu de laisser des chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices. Il est rappelé que tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même pour tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait muni d’un collier.
Les chiens sans collier et dont le propriétaire est inconnu, seront abattus après un délai de 4 jours francs, s’ils n’ont pas été réclamés.
Lorsque le propriétaire sera connu, un procès-verbal lui sera adressé. Le délai d’abattage est porté à 8 jours dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d’un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé d’identification.
Lorsque la capture d’un chien errant paraîtra devoir présenter des dangers en raison du comportement agressif ou suspect de l’animal, l’abattage pourra être effectué sur place par un agent de la force publique.
BORNES TRI
Pour contribuer de manière active à la protection de l’environnement et à la préservation du cadre de vie, des bornes tri sont installées sur le territoire de la commune. Elles recueillent verre et les vêtements usagés. Chacun peut remplir sa mission d’éco-citoyen en y déposant ses déchets recyclables.
Les lieux d’implantation :
Le cimetière
Place du pont Moron.